Mentions Légales et CGU

Version mise à jour le 27 avril 2026.

1. Présentation du site
   En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé l'identité des intervenants du site handipeak.fr :
   - Propriétaire : Association HandiPeak (Association des Pilotes Bénévoles HandiPeak) – Mairie d'Isola, Place Jean Gaissa, 06420 Isola.
   - Identification : RNA : W062021012 | SIREN : 103730230.
   - Responsable publication : Julien Magnenet – contact@handipeak.fr.
   - Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
   
   
2. Conditions générales d’utilisation du site
   L’utilisation du site handipeak.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
   
   
3. Description des services fournis
   Le site handipeak.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association, notamment l'expertise en pilotage d'appareils adaptés et l'inclusion en montagne. HandiPeak s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.
   
   
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
   Le site utilise la technologie JavaScript. L’association HandiPeak ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et un navigateur de dernière génération mis à jour.
   
   
5. Propriété intellectuelle
   L’Association HandiPeak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (incluant le logo HandiPeak), graphismes et icônes. Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
   
   Crédits photos : Toutes les images illustrant des sorties sont la propriété exclusive de HandiPeak.
   
   
6. Limitations de responsabilité
   HandiPeak ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’association décline toute responsabilité en cas de bug ou d’incompatibilité technique.
   
   
7. Gestion des données personnelles
   Le site assure à l'utilisateur une collecte d'informations personnelles (notamment via le formulaire d'inscription intégré) dans le respect de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@handipeak.fr.
   
   
8. Liens hypertextes et cookies
   Le site contient des liens vers des réseaux sociaux (Instagram, Facebook). La navigation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ultérieure.
   
   
9. Droit applicable et lois concernées
   Tout litige est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
   
       - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
       - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique).
       - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
   
   
10. Lexique
    
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).